Juridique

Expert comptable, conseil de votre entreprise

Parce que l’environnement de votre entreprise est en constante mutation, votre entreprise doit sans cesse évoluer, se structurer afin d’être toujours plus performante.

Dans ce contexte, notre service juridique composé d’un ancien avocat en droit des sociétés et de 2 juristes sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets.

 

Plus que des discours, voici quelques exemples de missions réalisées au cours de ces 6 derniers mois :

  • Secrétariat juridique courant de SARL, SAS, SA, SEL, SCI
  • Création de société (SARL, SAS, SCI)
  • Formalités des sociétés :
    • Transfert de siège social
    • Modification des organes de direction
    • Modification des organes de contrôle des comptes
    • Cession de parts sociales
  • Transformation en SAS
  • Fusion , TUP (Transmission universelle de patrimoine)
  • Apport de fonds de commerce, apport partiel d’actif
  • Rédaction de baux
  • Conventions de trésorerie entre groupe
  • Protocole d’accord d’acquisition de fonds de commerce et de titres de société