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Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

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Résiliation d’un bail rural : un locataire trop peu actif ?

Un groupement foncier forestier (GFF), estime, profil de réseaux sociaux à l’appui, que son locataire [...]

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les [...]

Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

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Produits alimentaires : plus d’informations sur les origines

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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?

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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre

Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins [...]

Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

Fin mai 2024, une loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été [...]

Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l’écran ?

Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations [...]