Horaires de travail : à respecter !

À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un [...]

Industriels : le plan de performance énergétique évolue

Certaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, [...]

Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA [...]

Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à [...]

Aval = devoir précontractuelle d’information ?

Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système [...]

Autorisation d’une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

Une société s’engage à acheter à une entreprise en liquidation judiciaire un ensemble immobilier dans [...]

Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC [...]

Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !

Pour rappel, suite aux inondations en novembre 2023 et janvier 2024 dans le Nord et [...]

Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements [...]

Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique…

Une société réalise des travaux de défrichement en dérogeant aux obligations environnementales. Une dérogation contestée [...]