Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), [...]

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à [...]

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte [...]

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en [...]

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier [...]

Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de [...]

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin [...]

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services [...]

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à [...]

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce [...]