Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité [...]
Déc
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts [...]
Nov
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions [...]
Nov
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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts [...]
Nov
Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès [...]
Nov
Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d’information
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et [...]
Nov
Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !
Un nouveau service « Indicateurs Entreprises » vient d’être instauré. Élaborés à partir des données transmises par [...]
Nov
TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes
En matière de TVA, les véhicules conçus pour le transport des personnes et les véhicules [...]
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Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !
Récemment, la réglementation européenne avait obligé les États membres à s’assurer du caractère adéquat des [...]
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