Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de [...]

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » [...]

Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes [...]

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces [...]

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par [...]

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA [...]

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et ces risques, même [...]

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et [...]

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le plus [...]