Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit [...]
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du [...]
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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité [...]
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les [...]
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Commande publique : simplification des règles !
Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, [...]
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque [...]
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle [...]
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif [...]
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