Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est [...]

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement [...]

Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux [...]

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans [...]

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 [...]

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit [...]

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France [...]

Professions libérales réglementées : du nouveau !

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le [...]

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, [...]

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant [...]