Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement [...]

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs [...]

Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs [...]

Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 [...]

Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !

0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière [...]

Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]

Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…

Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande [...]

Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des [...]

Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès

Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant [...]