Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

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TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. En [...]

Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

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Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?

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Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses [...]

Poussières en suspension = taxes suspendues ?

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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations [...]

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de [...]

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un [...]