C2P : Information du salarié repoussée !

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription [...]

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou [...]

Espace de coworking : une sous-location ?

Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec [...]

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…

À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou [...]

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !

Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme [...]

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite [...]

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays [...]

Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité [...]

Maladie bovine : une aide financière possible

Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre [...]

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des [...]