Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis [...]

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en [...]

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun [...]

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, [...]

Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, [...]

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à [...]

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes [...]