Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice [...]

Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité

En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi [...]

Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant [...]

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé [...]

CNIL : une sanction en coopération européenne

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec [...]

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]

Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à [...]

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, [...]

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une [...]

Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la [...]