Congés intempéries : du nouveau !

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur [...]

Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à [...]

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]

Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale ovine (FCO), des [...]

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile [...]

Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de [...]

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la [...]

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, [...]

Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des obligations de [...]

Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet aux inspecteurs [...]