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Du nouveau pour le bulletin de paie

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Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique [...]

Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye [...]

Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se [...]

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À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant [...]

Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son [...]

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. [...]