Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?
Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, [...]
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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche
L’augmentation du prix des carburants fait peser une lourde charge sur certains professionnels, ce qui [...]
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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la [...]
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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour [...]
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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour [...]
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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise [...]
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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…
La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé [...]
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Réduflation : la transparence est de mise !
L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci [...]
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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les [...]
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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en [...]
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