Archives par catégorie: Actualités
Avocat : une collaboration libérale qui tourne court…
Un cabinet d’avocats conclu un contrat de collaboration libérale avec une avocate prévoyant une période [...]
Mai
Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…
Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les [...]
Mai
Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
Fin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence [...]
Mai
CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser [...]
Mai
Horaires de travail : à respecter !
À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un [...]
Mai
Réduction d’impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !
Les associations ou organismes, habituellement éligibles à la réduction d’impôt pour don, ne permettent plus [...]
Mai
Un exploitant agricole… qui ne l’est pas vraiment ?
Un exploitant agricole qui loue des parcelles agricoles est tenu de les exploiter « personnellement [...]
Mai
Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?
Les statuts sont la colonne vertébrale d’une société et c’est leur signature qui lui donne [...]
Mai
Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?
Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce [...]
Mai
Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?
Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide [...]
Mai