Archives par catégorie: Actualités

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance [...]

Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire [...]

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en [...]

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la [...]

Impôt sur le revenu : c’est parti pour la campagne 2025 !

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des [...]

Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur [...]

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en [...]

Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette [...]

Barèmes kilométriques : (enfin) connu pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

Le barème fiscal des frais kilométriques, publié tous les ans par l’administration fiscale, permet notamment [...]