Archives par catégorie: Actualités

Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2025, appliqué aux revenus [...]

Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent [...]

Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à [...]

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances [...]

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin [...]

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion [...]

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour [...]

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, [...]

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats [...]

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Les personnes établies hors de France dans un État membre de l'Union européenne qui versent [...]