Archives par catégorie: Actualités
MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Cela suppose néanmoins de [...]
Fév
Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !
Récemment, l’Urssaf a mis en ligne son guide pratique à destination du CSE, s’agissant notamment [...]
Fév
Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matière civile à Mayotte afin de [...]
Fév
Assurance agricole : promouvoir l’assurance contre les évènements climatiques
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bénéficier d’aides pour les inciter [...]
Fév
Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées [...]
Fév
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de [...]
Fév
Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation
Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre [...]
Fév
Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité
Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas [...]
Fév
Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février 2025, contient [...]
Fév
Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025
Après de multiples péripéties, le budget 2025 a été définitivement adopté et la loi de [...]
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