Archives par catégorie: Actualités

Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France [...]

Facturation électronique : des sanctions renforcées

La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles [...]

Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur [...]

Période de reconversion : le CERFA est disponible

La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du [...]

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?

À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du [...]

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?

Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 [...]

Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale [...]

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Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la [...]

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses [...]