Archives par catégorie: Actualités
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans [...]
Déc
Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi [...]
Déc
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de [...]
Déc
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens [...]
Déc
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin [...]
Déc
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des [...]
Déc
Filière REP : une nouvelle venue
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et [...]
Déc
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de [...]
Déc
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits [...]
Déc
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés [...]
Déc