Archives par catégorie: Actualités
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi [...]
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Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice [...]
Juil
Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes [...]
Juil
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages [...]
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Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié
Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la [...]
Juil
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une [...]
Juil
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, [...]
Juil
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à [...]
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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du [...]
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction [...]
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