Archives par catégorie: Actualités

Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. [...]

Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un [...]

Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment, a été mis [...]

Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation

Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages causés par [...]

Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation

Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais d’inhumation et de [...]

La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur [...]

Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun [...]

Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en [...]

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à [...]

Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat [...]