Archives par catégorie: Actualités
Violation des données personnelles : comment réagir ?
À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener [...]
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RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement [...]
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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son [...]
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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « [...]
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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « [...]
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Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?
Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « [...]
Mai
Infirmiers : une expérimentation étendue
Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de [...]
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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations [...]
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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, [...]
Mai
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de [...]
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