Archives par catégorie: Actualités
Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important [...]
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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en [...]
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Réseaux internet publics : le point sur les données
De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un [...]
Mai
Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se [...]
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Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont [...]
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Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres [...]
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Retard de vol : indemnisation automatique ?
La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne [...]
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PAC : prolongation des télédéclarations
Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent [...]
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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »
Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis [...]
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DPE : les assouplissements annoncés arrivent…
Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique [...]
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