Archives par catégorie: Actualités

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à [...]

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil [...]

Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises disposant de labels, dénommés [...]

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société [...]

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs [...]

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, [...]

Nouveautés en matière de financement des entreprises !

Parce que l’argent est le nerf de la guerre, l’État a décidé de donner plus [...]

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de [...]

Outremer : objectif plein emploi

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires [...]

AGS : le taux de cotisation évolue !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS [...]