Archives par catégorie: Infos juridiques

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des [...]

Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure de désignation [...]

Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent être appliquées. Concernant [...]

Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même si des [...]

Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en [...]

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la [...]

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui [...]

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par [...]

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour [...]

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact avec les enfants, [...]