Archives par catégorie: Infos juridiques

Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?

Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations à une société. Malheureusement, [...]

Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter [...]

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux [...]

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à [...]

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette [...]

Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, [...]

Données numériques  : mise en place d’une conservation exceptionnelle

Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique de conserver de [...]

Open data : l’AMF livre ses secrets

Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations [...]

Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un [...]

Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la [...]