Archives par catégorie: Infos juridiques
Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail des administrations [...]
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un [...]
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre la [...]
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des [...]
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur éventuel d’un contrat d’assurance-vie [...]
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions [...]
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Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle intervenir systématiquement [...]
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, [...]
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Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique [...]
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Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble une convention d’honoraire. [...]
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