Archives par catégorie: Infos juridiques

Création d’une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

Parce que les entreprises de pêche sont susceptibles de faire face à une augmentation des [...]

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de [...]

Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

Pour que les agriculteurs actifs puissent bénéficier de certaines aides découplées, ils doivent détenir des [...]

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale [...]

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer [...]

Obligation de loyauté dans un contrat d’agrément de la FDJ : cas vécu

Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour vendre ses [...]

Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à exercer leur art sans prescription médicale [...]

Infirmier référent : on en sait un peu plus…

Afin de favoriser la coordination des soins, un patient nécessitant des soins infirmiers pourra déclarer [...]

Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?

Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. [...]

Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son [...]