Archives par catégorie: Infos juridiques

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test [...]

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, [...]

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés [...]

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées [...]

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un [...]

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales [...]

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, [...]

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement [...]

Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

Les violences conjugales entraînent des conséquences négatives sur tous les aspects d’une vie, et aussi [...]

Interruption d’un concours financier : une faute de la banque ?

Une banque décide de mettre fin à son concours bancaire consenti à une société. Une [...]