Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt [...]
Déc
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation [...]
Déc
Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
Une vaste opération de réévaluation des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière [...]
Nov
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour [...]
Nov
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) [...]
Nov
Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition
La nouvelle contribution visant à garantir un taux d’imposition minimal de 20 % pour les [...]
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits de mutation à [...]
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CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée
Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des réalités [...]
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Données personnelles : un héritage numérique ?
Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux et diversifiés, [...]
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Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé
Les propriétaires bailleurs peuvent donner congé à leurs locataires à l’issue du bail en justifiant [...]
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