Archives par catégorie: Le coin du dirigeant
Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales [...]
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Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus [...]
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Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente [...]
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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf [...]
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Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !
La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du [...]
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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le [...]
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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut [...]
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de [...]
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Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !
Pour rappel, il existe plusieurs prêts réglementés permettant aux ménages d’accéder à la propriété ou [...]
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Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de [...]
Déc