Archives par catégorie: Le coin du dirigeant

Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?

Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. [...]

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le [...]

Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?

L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la [...]

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers [...]

Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?

À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui [...]

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent [...]

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la [...]

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits [...]

Location meublée : quelle fiscalité en 2026 ?

Les règles du régime micro-BIC applicables aux loueurs en meublé ont récemment évolué, notamment pour [...]

Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?

Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, [...]