Archives par tags: LES ACTUALITES

Actifs numériques : transfert de propriété et sûreté

En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient [...]

Simplification de la vie économique : sanctions et médiation, que retenir ?

Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés [...]

ZAFR : un zonage revisité

Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, [...]

Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà [...]

Management fees : quand facture rime avec rémunération

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles [...]

Pacte Dutreil : attention à la trésorerie excédentaire !

Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la [...]

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du [...]

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités [...]

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation [...]

Passeport de prévention : ajustement de calendrier

Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, [...]