Archives par tags: LES ACTUALITES
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence
En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation [...]
Avr
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité [...]
Avr
Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?
Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. [...]
Avr
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale [...]
Avr
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime
Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à [...]
Avr
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026
Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de [...]
Avr
Apport-cession : durcissement du dispositif ?
Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus [...]
Avr
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement
La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le [...]
Avr
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?
La perte du droit au séjour peut désormais entraîner un nouveau point de départ pour [...]
Avr
Prestation sociales : revalorisation au 1er avril 2026
Depuis le 1er avril 2026, le montant de plusieurs prestations sociales a augmenté. Objectif : [...]
Avr