Archives par tags: LES ACTUALITES

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre [...]

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs [...]

Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître

Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération [...]

CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore [...]

Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations… avec précisions !

La loi de finances pour 2025 a prolongé les dispositifs d’exonérations fiscales dont bénéficient les [...]

Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au [...]

Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement

Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, [...]

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association [...]

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent [...]