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Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [...]
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Maladies professionnelles : les conditions du diagnostic sont simplifiées
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement [...]
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Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et [...]
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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant [...]
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Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et [...]
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Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de [...]
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. [...]
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le [...]
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Conjoint collaborateur : anticipez la fin du statut
Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. [...]
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi [...]
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