Archives par tags: LES ACTUALITES

Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les [...]

Contrôle fiscal : le délai de conservation des documents s’allonge

Les particuliers et les entreprises sont tenus de conserver pendant une durée minimale les documents [...]

Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf

À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection [...]

Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences

Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par [...]

Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend [...]

Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de [...]

Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique

Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de [...]

CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double [...]

Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus

Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions [...]

Revenus illicites : une CSG portée à 25 %

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et [...]