Archives par tags: LES ACTUALITES
Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement [...]
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Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement [...]
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Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et [...]
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Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au [...]
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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la [...]
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes [...]
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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise !
Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à [...]
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit [...]
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait [...]
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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation [...]
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