Archives par tags: LES ACTUALITES

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière [...]

Erreur de TVA : récupération possible ?

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute [...]

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les [...]

Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations [...]

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !

Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine [...]

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce [...]

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 

Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des [...]

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus [...]

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, [...]

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes [...]