Archives par tags: LES ACTUALITES
Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines prescriptions légales sont respectées. [...]
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Transport de marchandises : la numérisation en route !
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne (UE) sont [...]
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Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer [...]
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Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, [...]
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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?
Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le [...]
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui [...]
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Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes [...]
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Publicité sur Internet : pour tous ?
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de [...]
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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France [...]
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier [...]
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