BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

Une nouvelle action de sensibilisation contre les risques de chute de hauteur vient d’être lancée [...]

Marchand de biens : tout est question d’habitude… et de spéculation !

Une société civile immobilière (SCI), soumise à l’impôt sur le revenu, achète plusieurs biens immobiliers [...]

Mesures de soutien aux agriculteurs : l’une des promesses est tenue…

En début d’année 2024, face à un mouvement de contestation des agriculteurs, le Gouvernement a [...]

TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

Actuellement, certaines pratiques sportives telles que l’équitation ou les compétitions d’eSport sont soumises au taux [...]

Mon bilan prévention : les dernières précisions

Pour promouvoir une meilleure prise en compte de leur santé par les Français, le Gouvernement [...]

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les [...]

Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès [...]

Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…

2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué [...]

TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité [...]

CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?

Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser [...]