Réforme de la facturation électronique : un report possible ?
En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des [...]
Juin
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de [...]
Mai
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi [...]
Mai
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit [...]
Mai
Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son [...]
Mai
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou [...]
Mai
La formation des élus du CSE simplifiée
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient [...]
Mai
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de [...]
Mai
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur [...]
Mai
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de [...]
Mai