Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a [...]

Simplification de la vie économique : quoi de neuf pour l’urbanisme ?

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités [...]

Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus

À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux [...]

Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement [...]

Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les [...]

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de [...]

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse [...]

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre [...]

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer [...]

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités [...]