Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?

Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement [...]

Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions [...]

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle [...]

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en [...]

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en [...]

Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, [...]

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant [...]

Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions [...]

Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido [...]

Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés [...]