Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent [...]

Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?

À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui [...]

DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, [...]

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des [...]

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la [...]

Pacte Dutreil : les actifs « somptuaires » dans le viseur

Le pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise tout en bénéficiant d'une exonération de droits [...]

Salariés protégés : un nouveau guide disponible

Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle [...]

Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?

Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec [...]

Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement [...]

Louer une partie de sa résidence principale : quelle fiscalité en 2026 ?

Vous louez ou sous-louez une partie de votre résidence principale ? Les loyers perçus peuvent, [...]