Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place [...]

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur [...]

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous [...]

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils [...]

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant une durée limitée. [...]

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur [...]

Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

La création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires [...]

Médaille du travail : la fin de l'exonération fiscale est confirmée

Les primes versées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail ne [...]

Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent

En matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l'autorité administrative sont soumises à [...]

Livret d’épargne populaire : quel taux depuis le 1er août 2026 ?

Le taux de rémunération du livret d’épargne populaire (LEP) évolue périodiquement en fonction, notamment, de [...]