Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !
Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche [...]
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Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !
Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des [...]
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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion [...]
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Crypto-actifs : sécurité renforcée
La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies [...]
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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?
Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés [...]
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Agent immobilier : signature du mandat facultative ?
Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se [...]
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires [...]
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Un couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit [...]
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire [...]
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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?
Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes [...]
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