Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

La crise de l’énergie étant derrière les consommateurs, le Gouvernement a acté la fin du [...]

Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité [...]

Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les [...]

Commande publique : simplification des règles !

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, [...]

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque [...]

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle [...]

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif [...]

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de [...]

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), [...]

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les [...]