MHE : prolongation pour la distribution des vaccins
Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution [...]
Jan
Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre [...]
Jan
Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de [...]
Jan
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une [...]
Jan
Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]
Jan
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le [...]
Jan
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le [...]
Jan
Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base [...]
Jan
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et [...]
Jan
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins [...]
Jan