Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient et de [...]

« Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

« Mes Points Permis » est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter [...]

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps [...]

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut [...]

Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants et la [...]

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention [...]

Palaces : un report de plus…

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire [...]

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

La 28e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) s’est tenue du 18 au [...]

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire [...]

Commissaires de justice : quelques changements à noter !

La fin d’année 2024 et le début 2025 des commissaires de justice seront ponctuées de [...]