Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de [...]
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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une [...]
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Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !
Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. [...]
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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le [...]
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Franchise en base de TVA : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base [...]
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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et [...]
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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins [...]
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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider [...]
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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de [...]
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